Le droit israélien KLEIN Claude 1990 PUF 128 retour version imprimable INTRODUCTION 3 CHAPITRE PREMIER - L'élaboration historique du droit israélien et les sources de droit 5 I. L'élaboration historique du droit israélien 5 II. Les sources du droit israélien 12 CHAPITRE II - Les acteurs du monde juridique 19 I. L'organisation judiciaire 19 II. La magistrature 25 III. L'Attorney général 26 IV. Le barreau 33 V. Les Facultés de Droit 34 CHAPITRE III - Le droit public 37 I. Le débat constitutionnel 37 II. La garantie des libertés publiques en l'absence de consitution écrite 43 III. Israël comme Etat juif : remarques sur quelques problèmes juridiques particuliers (notamment la loi du Retour et le droit de la nationalité) 49 IV. Le droit administratif 51 Note sur les contrats administratifs et l'inlfuence du droit administratif français 65 Note sur les commissions d'enquête et sur le Contrôle de l'Etat 66 CHAPITRE IV - Le droit de la famille 69 I. Les principes du statut personnel 69 II. La conclusion du mariage 72 III. La dissolution du mariage 76 IV. Les relations patrimoniales 78 V. Les successions 78 VI. La filiation 79 VII. L'adoption 80 VIII. Les nouvelles méthodes génétiques 80 IX. Le concubinage 81 CHAPITRE V - Le droit des contrats et la nouvelle codification civile 82 I. La codification civile en Israël 82 II. Le droit des contrats 86 Note sur le droit commercial 89 Note sur la procédure civile 91 CHAPITRE VI - Le droit de la responsabilité 93 CHAPITRE VII - Le droit pénal (et la procédure pénal) 97 I. Le cadre normatif du droit pénal et les traits généraux du droit pénal 97 II. La procédure pénale 103 CONCLUSION 107 ANNEXE (un arrêt de la Cour Suprême publié in extenso) 110 BIBLIOGRAPHIE 125
Accueil | Bibliographie | Entretiens | Forum | Mises à jour | Liens créé par Side Records | IsraëlPalestine ©2006