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titre Le caractère juif de l'Etat d'Israël
auteur KLEIN Claude
date 1977
editeur CUJAS
pages 184
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table des matieres

PREFACE 1
PREMIERE PARTIE : LE CARACTERE JUIF DE L'ETAT D'ISRAEL
CHAPITRE I - La déclaration d'Indépendance 11
1. Origines et contenu 11
2. La valeur juridique de la Déclaration d'Indépendance 12
3. La reconnaissance du caractère juif de l'Etat, basé sur la Déclaration d'Indépendance 15
CHAPITRE II - L'affirmation de la spécificité juive de l'Etat dans la législation
1. Les lois relatives à l'Organisation sioniste et à ses agences 19
2. La langue hébraïque 22
3. Le drapeau de l'Etat, le sceau et l'hymne national 24
a) Le pavillon 24
b) Le sceau de l'Etat 25
c) L'hymne national 25
d) La dénomination de l'Etat 26
4. La loi du Retour 27
a) La situation de 1948 à 1950 27
b) Les débats à la Knesset 28
c) La nature du droit au retour et le caractère juif de l'Etat 30
d) La loi du Retour est-elle discriminatoire ? 33
DEUXIEME PARTIE : LA DEFINITION DU JUIF DANS L'ETAT 39
CHAPITRE I - Historique de la question : de 1948 à 1970 39
1. De 1948 à 1958 39
2. De 1958 à 1970 42
CHAPITRE II - L'affaire Shalit et les modificaations à la loi du Retour 44
1. L'affaire Shalit 44
2. La définition du Juif dans la législation de 1970 47
CHAPITRE III - La juriprudence postérieure à la loi de 1970 : qui n'est pas Juif ? 52
1. La demande de changement dans l'inscription initiale (la marge de liberté) 52
2. Le choix de l'appartenance ethnique 58
3. Ethnie juive et ethnie israélienne 61
TROISIEME PARTIE : JUIF ET ISRAELIEN : LOI DU RETOUR ET NATIONALITE ISRAELIENNE
CHAPITRE I - Le fonctionnement pratique de la loi du Retour 69
1. Le visa d'immigrant 69
2. Les réserves au droit du retour : qui peut être empêché d'exercer le droit au retour ? 72
a) Les catégories (1) et (2) 72
b) La troisième réserve : le passé criminel 74
1) Qu'est-ce un passé criminel 75
2) L'appréciation du danger pour la tranquilité publique et le contrôle judiciaire 76
3. L'extension du droit au retour à certains non-Juifs 81
CHAPITRE II - Nationalité israélienne et "retour" 83
1. L'acquisition "automatique" de la nationalité par la voie du retour 84
2. La rupture de l'automatisme : le Juif qui n'acquiert pas la nationalité israélienne 88
CHAPITRE III - Les autres modes d'acquisition de la nationalité en droit israélien 92
1. La "résidence" 92
2. La naissance 93
3. Nationalité par voie de naissance et résidence et octroi de la nationalité 94
4. La naturalisation 94
5. Acquisition anticipée de la nationalité par voie du retour 96
6. Perte et déchéance de la nationalité israélienne 97
QUATRIEME PARTIE : LE STATUT DE LA RELIGION DANS L'ETAT
CHAPITRE I - Le cadre formel du statut de la religion en Israël 103
1. Typologie des relations entre religion et Etat 103
2. L'organisation du cadare multiconfessionnel différencié en Israël 110
3. L'organisation de la religion juive 113
CHAPITRE II - Les règles d'inspiration religieuse dans la législation israélienne 118
1. Les principes directeurs 118
2. Le statut personnel 122
3. Les règles d'inspiration religieuse dans les autres domaines 127
a) Le chabbat (et les fêtes juives) 127
b) Le Cacherout 131
c) L'éducation 133
d) Autres textes 134
CHAPITRE III - Le contrôle juridictionnel sur l'application des règles d'inspiration religieuse 138
1. Le contrôle de l'application des règles religieuses par les organes (laïques) de l'Etat 138
a) Le privilège du législateur 138
b) Les autorités administratives peuvent-elles intervenir en matière religieuse ? 141
2. Le contrôle des organes religieux et lafonctionnarisation du rabbinat 144
CONCLUSION 151
TEXTES TRADUITS 153
La déclaration d'indépendance - La loi du Retour - La loi sur la nationalité - Autres lois - La décision Rufeisen - La d euxième décision Shalit - Accords de coalition
BIBLIOGRAPHIE 179